Les informations utiles à avoir lors de la mise en vente d’un bien ?

 

Voici une liste non exhaustive de documents et informations utiles à avoir lors de la mise en vente d’un bien

-       La copie recto-verso de la carte d’identité des vendeurs                                           

-       Les coordonnées des notaires respectifs                                          

-       Le titre de propriété/acte d’acquisition

-       Le certificat électrique, en quoi cela consiste ?

Il s’agit du contrôle de l’installation électrique domestique ; il informe sur les points d’améliorations ou d’adaptations à effectuer dans le bien. Le certificateur remettra un procès-verbal de contrôle de l’installation qui précisera si l’installation est conforme ou non. Si celle-ci n’est pas conforme, les acquéreurs devront la remettre en conformité dans les 18 mois de leur acquisition.

Le contrôle électrique est notamment obligatoire pour la vente d’une habitation ou pour la mise en service d’uneinstallation électrique.

Nous nous chargeons d’organiser la visite avec le certificateur agréé.

-       Les factures d’énergies

-       Une copie de toutes les factures de travaux effectués dans le bien depuis 2001. Ce qui représentera le DIU (Dossier d’Intervention Ultérieure)

-       Une copie des primes à la rénovation obtenues ces 5 dernières années

-       Le permis d’urbanisme reçu de la commune ou les renseignements urbanistiques

-       L’avertissement extrait de rôle mentionnant le revenu cadastral net, revenu cadastral indexé et le précompte immobilier

-       L’extrait de matrice cadastrale et/ou le plan cadastral